Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : VETOQUINOL
Numéro de SIRET du demandeur : 67625011100017
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHENE SAINT ANNE
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : MAGNY-VERNOIS
Boîte postale du demandeur : 189
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHENE SAINT ANNE
Boîte postale du terrain : BP 18
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : MAGNY-VERNOIS
Section cadastrale 1 : 43AB
Section cadastrale 2 : 44AB
Section cadastrale 3 : 45AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83094
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 35042
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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