Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GIF
Numéro de SIRET du demandeur : 82438158600047
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PETITE SENSIVE
Code postal du demandeur : 44323
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CORVEE VERTE
Code postal du terrain : 21110
Localité du terrain : MAGNY-SUR-TILLE
Section cadastrale 1 : 13ZE
Section cadastrale 2 : 95ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15382
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 965
France Cadastre