Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAGNYSOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 800
Numéro de voie du demandeur : 117
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHARENTON
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 77700
Localité du terrain : Magny-le-Hongre
Section cadastrale 1 : 891B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 323
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre