Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MAGNY-LE-HONGRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21770268700013
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : Magny-le-Hongre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TOQUE BOIS
Code postal du terrain : 77700
Localité du terrain : Magny-le-Hongre
Section cadastrale 1 : 317B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
France Cadastre