Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Magny-le-Hongre
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin a Vent
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : Magny-le-Hongre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise
Code postal du terrain : 77700
Localité du terrain : Magny-le-Hongre
Section cadastrale 1 : 381B
Section cadastrale 2 : 966B
Section cadastrale 3 : 725B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 259
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 120
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-03
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