Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DAUGUET
Numéro de SIRET du demandeur : 53389636100011
Lieu-dit du demandeur : Les Mellieres
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : Magny-le-Desert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Mellieres
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : Magny-le-Desert
Section cadastrale 1 : 82ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 707
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
France Cadastre