Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE GEMIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 31544730000015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : REBOURSEAU
Code postal du demandeur : 21450
Localité du demandeur : Magny-Lambert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : EN GEMIGNY
Code postal du terrain : 21450
Localité du terrain : Magny-Lambert
Section cadastrale 1 : 38ZH
Section cadastrale 2 : 37ZH
Section cadastrale 3 : 39ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19021
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 783
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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