Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MAGNY LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210365900018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : Magny-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : Magny-la-Ville
Section cadastrale 1 : 128A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-05
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