Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : R.D. 619
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Magny-Fouchard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : R.D. 619
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Magny-Fouchard
Section cadastrale 1 : 225B
Section cadastrale 2 : 224B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre