Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CIGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 47830195500017
Libellé de la voie du demandeur : route nationale 19
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Magny-Fouchard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route nationale 19
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Magny-Fouchard
Section cadastrale 1 : 225B
Section cadastrale 2 : 224B
Section cadastrale 3 : 221B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5917
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
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