Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELOGAE
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Route de Fourges
Code postal du demandeur : 27620
Localité du demandeur : Gasny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Rue Carnot
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : Magny en Vexin
Section cadastrale 1 : 386A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 245
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 63
Surface ' Artisanat ' démolie : 4
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-25
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