Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : H E M
Numéro de SIRET du demandeur : 4421781900017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RTE D 14
Code postal du demandeur : 95420
Localité du demandeur : MAGNY-EN-VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 14 LE BOIS D ARTHIEUL
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : MAGNY-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 542Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 247
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 247
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 247
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
France Cadastre