Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Croix Jacquebot
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : VIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE HURE
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : MAGNY-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 210AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 484
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 305
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 305
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre