Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIRE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rouen
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : VIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CROSNE
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : MAGNY-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 212AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 305
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 305
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre