Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DE L'AUBETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83003201700014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Lazare
Code postal du demandeur : 95290
Localité du demandeur : L'ISLE-ADAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Fourniols e
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : MAGNY-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 59AT
Section cadastrale 2 : 65AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 73
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4689
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre