Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Comite Scolaire de Magny en Vexin
Numéro de SIRET du demandeur : 78833535400015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rouen
Code postal du demandeur : 95420
Localité du demandeur : MAGNY-EN-VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROUEN
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : MAGNY-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 431AL
Section cadastrale 2 : 432AL
Section cadastrale 3 : 427AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2485
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1579
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 419
Surface ' Service public ' démolie : 108
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
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