Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROMENCE
Dénomination personne morale demandeur : ROMENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80042219800013
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Foucard
Code postal du demandeur : 95770
Localité du demandeur : Montreuil sur Epte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la briquetterie
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : Magny en Vexin
Section cadastrale 1 : 56AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
France Cadastre