Informations sur le permis de construire n°09535519B0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AVENTURE LAND
Dénomination personne morale demandeur : SA AVENTURE LAND
Numéro de SIRET du demandeur : 43509365300044
Libellé de la voie du demandeur : RN 14. Sortie 19. Rue Chab
Lieu-dit du demandeur : ARTHIEUL (la Vallee Dame Noire)
Code postal du demandeur : 95420
Localité du demandeur : Magny-en-Vexin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 14. Sortie 19. Rue Chab
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : MAGNY-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 5440Z
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11