Informations sur le permis de construire n°09535517B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DE L'AUBETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83003201700014
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Lazare
Code postal du demandeur : 95290
Localité du demandeur : L'ISLE-ADAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Fourniols e
Code postal du terrain : 95420
Localité du terrain : MAGNY-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 59AT
Section cadastrale 2 : 65AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8446
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1004
Surface ' Industrie ' démolie : 1004
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-26