Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FRENES
Numéro de SIRET du demandeur : 95005041900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25360
Localité du demandeur : Magny-Chatelard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25360
Localité du terrain : Magny-Chatelard
Section cadastrale 1 : 25ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre