Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU PRE COT
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PRE COT
Numéro de SIRET du demandeur : 53794527100000
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Jacques
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : ARNAY LE DUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CR
Libellé de la voie du terrain : dit des Battées
Lieu-dit du terrain : Parc d'activités Porte du Morvan
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : MAGNY
Section cadastrale 1 : 102ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19352
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 439
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
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