Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Montpertuis
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : MAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : MAGNY
Section cadastrale 1 : 0127ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 875
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre