Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jules Ferry
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : FONTAINE-LA-GUYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TUILERIE
Localité du terrain : MAGNY
Section cadastrale 1 : 0253A
Section cadastrale 2 : 0255A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre