Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : MAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TUILERIE
Localité du terrain : MAGNY
Section cadastrale 1 : 0094ZM
Section cadastrale 2 : 0095ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre