Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. BUGATIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42071103800018
Numéro de voie du demandeur : 4BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JACQUES PARISOT
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : MAGNONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4bis
Libellé de la voie du terrain : avenue jacques parisot
Lieu-dit du terrain : les pres gerard
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : MAGNONCOURT
Section cadastrale 1 : 192AC
Section cadastrale 2 : 194AC
Section cadastrale 3 : 197AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 459
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 10
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
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