Informations sur le permis de construire n°00122720C0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 square Alphonse Daudet
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5063
Libellé de la voie du terrain : LA GOUENNE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : MAGNIEU
Section cadastrale 1 : 05310B
Section cadastrale 2 : 05320B
Section cadastrale 3 : 18240B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30