Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 70 route de GRAVISSIEU
Lieu-dit du demandeur : CHATONOD
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : MAGNIEU
Section cadastrale 1 : 05280A
Section cadastrale 2 : 05290A
Section cadastrale 3 : 05300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2103
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre