Informations sur le permis de construire n°00122719C0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MUSIN
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MUSIN
Localité du terrain : MAGNIEU
Section cadastrale 1 : 06680B
Section cadastrale 2 : 16540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31