Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 221 rue de la Fontaine
Lieu-dit du demandeur : MUSIN
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : MAGNIEU
Section cadastrale 1 : 16070B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre