Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de MAGNIEU-M. Le Maire-Rene TURELLO
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : 35 Route de la Mairie
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 CHEMIN DE LA SARA
Localité du terrain : MAGNIEU
Section cadastrale 1 : 04920B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 201
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre