Informations sur le permis de construire n°05028519Q0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRESPIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82415813300010
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Le Carrefour
Localité du demandeur : MAGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Le Carrefour
Code postal du terrain : 50260
Localité du terrain : MAGNEVILLE
Section cadastrale 1 : 388B
Section cadastrale 2 : 390B
Section cadastrale 3 : 391B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37044
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 597
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24