Permis de construire de la ville de Magné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARC DE LA BELLE
Dénomination personne morale demandeur : PARC DE LA BELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48960740800015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANATOLE DE BRIEY
Code postal du demandeur : 86160
Localité du demandeur : Magne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANATOLE DE BRIEY
Code postal du terrain : 86160
Localité du terrain : Magne
Section cadastrale 1 : 168B
Section cadastrale 2 : 166B
Section cadastrale 3 : 163B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105091
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12