Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DUBOSCLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 39381383700019
Lieu-dit du demandeur : GASCHARD
Code postal du demandeur : 23260
Localité du demandeur : Magnat-l Etrange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GASCHARD
Code postal du terrain : 23260
Localité du terrain : Magnat-l Etrange
Section cadastrale 1 : 718B
Section cadastrale 2 : 720B
Section cadastrale 3 : 722B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 694
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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