Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP de la Rozeille
Numéro de SIRET du demandeur : 25230200500019
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : Bellegarde-en-Marche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin Grand
Code postal du terrain : 23260
Localité du terrain : Magnat-l Etrange
Section cadastrale 1 : 9960C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 543
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2062
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre