Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP de La Rozeille
Numéro de SIRET du demandeur : 25230200500019
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : Bellegarde-en-Marche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Moulin Grand
Code postal du terrain : 23260
Localité du terrain : Magnat-l Etrange
Section cadastrale 1 : 996C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2062
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
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