Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MAGNANVILLE MARE PASLOUE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mare Pasloue
Code postal du terrain : 78200
Localité du terrain : MAGNANVILLE
Section cadastrale 1 : 3182AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 216
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 216
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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