Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Magnanville
Numéro de SIRET du demandeur : 21780354300016
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Ferme
Code postal du demandeur : 78200
Localité du demandeur : Magnanville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL PIERRE MENDES FRANCE
Localité du terrain : MAGNANVILLE
Section cadastrale 1 : 3191AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92992
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 568
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
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