Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL GENERAL des YVELINES
Numéro de SIRET du demandeur : 22780646000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Andre Mignot
Code postal du demandeur : 78012
Localité du demandeur : VERSAILLES Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place Mendes France
Code postal du terrain : 78200
Localité du terrain : MAGNANVILLE
Section cadastrale 1 : 11AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8088
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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