Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES PRES D'ISLES
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ormees
Lieu-dit du demandeur : lieudit Rouillerot
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : ROUILLY SAINT LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : MAGNANT
Section cadastrale 1 : 174AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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