Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de MAGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21320222900018
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : Magnan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 32110
Localité du terrain : Magnan
Section cadastrale 1 : 67B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3784
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 549
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre