Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune MAGNAC-LAV.-VILLARS
Numéro de SIRET du demandeur : 21160198400035
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 16320
Localité du demandeur : Magnac-Lavalette-Villars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Mercerie
Code postal du terrain : 16320
Localité du terrain : Magnac-Lavalette-Villars
Section cadastrale 1 : 81AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13875
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1850
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
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