Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GUL
Numéro de SIRET du demandeur : 79891812400016
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 16320
Localité du demandeur : Rougnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La petite beltour
Code postal du terrain : 16320
Localité du terrain : Magnac-Lavalette-Villars
Section cadastrale 1 : 12AL
Section cadastrale 2 : 193AL
Section cadastrale 3 : 267AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43992
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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