Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Magnac Bourg
Numéro de SIRET du demandeur : 21870880800017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : route nationale 20
Code postal du demandeur : 87380
Localité du demandeur : Magnac-Bourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : route nationale 20
Code postal du terrain : 87380
Localité du terrain : Magnac-Bourg
Section cadastrale 1 : 719B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-23
France Cadastre