Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALFRAMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 440281384
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEGARDE
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : MAGLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLEGARDE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : MAGLAND
Section cadastrale 1 : 16570C
Section cadastrale 2 : 21330C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4839
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 772
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 772
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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