Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PROFATY
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : ROCHE SUR FORON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHAMONIX-MOTTET
Lieu-dit du terrain : BAREYS
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : MAGLAND
Section cadastrale 1 : 23040A
Section cadastrale 2 : 00510A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4966
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 408
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre