Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 970
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAMONIX-MOTTET
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : MAGLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 970
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHAMONIX MOTTET
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : MAGLAND
Section cadastrale 1 : 0064ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 251
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre