Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALFRAMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 440281384
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEGARDE
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : MAGLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLEGARDE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : MAGLAND
Section cadastrale 1 : 16570C
Section cadastrale 2 : 21330C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4839
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 772
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre