Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUPONT
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PROFATY
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : ROCHE SUR FORON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHAMONIX-MOTTET
Lieu-dit du terrain : BAREYS
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : MAGLAND
Section cadastrale 1 : 00510A
Section cadastrale 2 : 23040A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4966
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 118
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-06
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