Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA POYA
Numéro de SIRET du demandeur : 53149393000014
Libellé de la voie du demandeur : LA POYA
Lieu-dit du demandeur : FLAINE
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : MAGLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POYA
Lieu-dit du terrain : FLAINE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : MAGLAND
Section cadastrale 1 : 20150B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 947
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 325
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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