Informations sur le permis de construire n°07415919C0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA POYA
Numéro de SIRET du demandeur : 53149393000014
Libellé de la voie du demandeur : LA POYA
Lieu-dit du demandeur : FLAINE
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : MAGLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POYA
Lieu-dit du terrain : FLAINE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : MAGLAND
Section cadastrale 1 : 20150B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 947

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 325
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31